CENTRE DE FORMATION AU TRAVAIL DU BOIS
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est demandé aux personnes accueillies en formation de :
-respecter les horaires définis
-être respectueux des formatrices-formateurs et des autres stagiaires
-respecter les consignes de sécurité et d’utilisation des différentes machines et équipements mis à disposition transmises par les formatrices-formateurs
-ne pas emporter du matériel technique, des équipements, des fournitures ou du bois
-ne pas emporter les supports de formation mis à disposition durant la formation (livres, revues…) autres que ceux remis officiellement
-ne pas utiliser les équipements à des fins personnelles sans accord préalable des formatrices-formateurs
-ne pas fumer à l’intérieur des locaux (ateliers menuiserie et gîte)
-ne pas introduire ni consommer d’alcool dans la menuiserie
-ne pas utiliser les téléphones portables durant les sessions de formation, sauf autorisation spécifique
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature, faire l’objet d’un avertissement écrit.
Si la situation est plus grave, une exclusion définitive de la formation sera prononcée
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Un courrier lui sera remis en mains propres contre décharge (ou éventuellement par lettre recommandée) pour le convoquer à un entretien.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Si une exclusion est prononcée, elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe également l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées.
• Nettoyage régulier des locaux de travail et annexes.
• Installations sanitaires dans un local aéré, chauffé et isolé des locaux de travail et de stockage.
• Détergents d’atelier conformes aux normes françaises NF T 73 – 101 et 73 – 102 dans des fontaines de lavage éventuellement
• Aération et ventilation du local (60m3/heure/occupant), chauffage (15° C minimum), éclairage suffisant
• Sol propre, antidérapant, non encombré
• Extincteurs eau et CO2 bien répartis et régulièrement contrôlés
• Evacuation adaptée des poussières par réseau d’aspiration
• Réseau électrique aux normes et régulièrement contrôlé (installation, câbles, prolongateurs..). Mise à la terre des appareils électriques, prises de courant protégées
• Réduction du bruit à la source, isolation des machines, port de protection individuelle
• Stockage des produits dangereux dans les locaux aérés et bien ventilés, loin d’une source de chaleur. Produits étiquetés
• Contrôle régulier des équipements et tenue des registres de maintenance.
Article 6
Ce règlement est affiché à l’entrée de l’atelier menuiserie.
Il peut être remis sur simple demande aux personnes accueillies en formation.