Mentions Légales
Éditeur du Site
Propriétaire : La Croisée Découverte
Siège social : 9 Grande Rue, 54450 Reillon, France
Numéro de téléphone : 03 83 42 39 39
Adresse email : contact@lacroiseedecouverte.com
Directeur de publication : Damien JACQUOT
Webmaster : Bastien Dudel
Numéro SIRET : 413 751 876 00023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42413751876
Numéro d’organisme de formation : 41540184254
Hébergeur du Site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l’hébergeur : 1007
Propriété Intellectuelle
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Croisée Découverte et tout client effectuant une réservation pour des stages et formations autour du travail du bois via le site.
Article 2 : Prestations Proposées
La Croisée Découverte propose des stages et formations autour du travail du bois. Les réservations effectuées sur le site concernent exclusivement ces prestations.
Article 3 : Réservations
Les réservations se font en ligne via le site. La validation de la réservation implique l’acceptation des présentes CGV. Toute réservation reste à confirmer par nos services après vérification de nos disponibilités.
Pour réserver un même stage pour plusieurs personnes, merci d’éditer un formulaire par participant. Pour toute réservation de groupe, contactez-nous pour bénéficier d’une éventuelle remise.
Article 4 : Paiement
Un acompte est requis pour valider la réservation. Cet acompte n’est pas remboursable, sauf en cas d’indisponibilité du stage ou d’annulation de notre part (force majeure ou manque d’inscriptions). Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via un prestataire sécurisé
- Chèque
- Virement bancaire
Article 5 : Annulation, Report et Acompte
En cas de force majeure ou de manque d’inscriptions, La Croisée Découverte se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage. Dans ce cas, l’acompte sera intégralement remboursé. En dehors de ces situations, l’acompte n’est pas remboursable.
Article 6 : Horaires et Équipement
L’heure du premier jour de stage est fixée à 9h, et à 8h30 pour les jours suivants.
La Croisée Découverte fournit tous les équipements de protection individuels nécessaires, à l’exception des chaussures de sécurité (obligatoires pour les formations de menuiserie et recommandées pour les autres formations). Vous pouvez apporter un appareil photo.
Article 7 : Supports et Matériaux
Pour certains stages, un supplément pourra être demandé (indiqué sur les tarifs du site) pour la réalisation du support de stage (coût du bois, des quincailleries, du contreplaqué, etc.).
Article 8 : Responsabilité
La Croisée Découverte ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir lors des formations.
Article 9 : Litiges et Loi Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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Collecte et Utilisation des Données
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Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en envoyant un email à : contact@lacroiseedecouverte.com.
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